Faute grave en entreprise : quelles conséquences pour le salarié ?

Entreprise, Management

L’environnement professionnel est un milieu vraiment exigeant pour conserver son emploi. Un chef d’entreprise attend beaucoup de son salarié en termes de rendement. Cependant, il ne s’agit pas du seul facteur d’évaluation ou d’appréciation. Il existe des manquements importants ou graves pour lesquels un employé peut se retrouver en situation de licenciement. Il est important de s’en informer pour ne pas subir de graves conséquences.

Manquements ou fautes graves en entreprise

Contrairement au licenciement économique, celui pour faute grave intervient pour des raisons personnelles. La faute correspond à des attitudes, comportements ou faits dont l’employé se rend responsable. Ils ne dépendent donc en aucun cas de la situation globale de l’entreprise. Néanmoins, il est nécessaire de distinguer plusieurs niveaux de fautes : fautes simples, fautes lourde et fautes graves. Chacune d’elles contient une teneur différente. Quelques motifs sont retenus et considérés comme fautes graves (par jurisprudence) :

  • Indisciplines notoires ;
  • Absences non justifiées aux heures de travail ;
  • Refus d’exécuter ses responsabilités (indiquées au contrat de travail) ou insubordination ;
  • Harcèlements, injures et/ou violences ;
  • Vols dans la société ou entreprise ;
  • Ivresse aux heures de travail ;

Avant d’aborder la procédure de licenciement prévue par le Code du travail pour ce genre de cas, il est nécessaire de bien en comprendre le contenu. Une faute est généralement retenue comme grave quand elle empêche le maintien d’un employé au sein de l’entreprise. L’importance ou la gravité d’une faute se mesure suivant le cas. En effet, il n’existe pas encore de définition légale pour cela. Dans cette situation le chef d’entreprise estime la teneur de la faute qui justifie ou non le licenciement  du salarié concerné. 

Faute grave : les conséquences d’une rupture de contrat 

Souvent, les licenciements donnent droit à des indemnités de départ. Il s’agit des indemnités de licenciement, compensatrices de préavis, de congés payés et de dommages et intérêts s’il y a lieu. Les conditions de calcul dans chaque cas sont fixées par le Code du travail. En situation de faute grave, il n’y a ni indemnités de licenciement ni de préavis. Le salarié peut néanmoins obtenir une indemnité de congés payés, s’il y a droit. Il peut également disposer de ses droits à la formation. Une assurance chômage lui est aussi conservée. Certaines conventions collectives accordent parfois des indemnités de licenciement. S’il y a préjudices causés à son employeur, l’employé peut être contraint à des dommages et intérêts. Il n’a plus qu’à rechercher un autre emploi pour sortir du chômage. 

Fautes graves : les procédures de licenciement  

Afin de conclure l’arrêt ou la rupture du contrat d’un employé en situation de faute, il y a des procédures à respecter par le chef d’entreprise. Dès qu’il est mis au courant des agissements de son employé, la Procédure disciplinaire ou un Licenciement doit être engagé dans les deux mois suivants. Il faut noter que la même faute ne peut servir à justifier la sanction disciplinaire et le licenciement en même temps. La convocation et l’entretien préalable interviendront dans la même période. L’employeur peut procéder immédiatement à une mise à pied conservatoire. Elle n’est pas la même qu’une mise à pied disciplinaire. L’entretien préalable, de même que le licenciement sont notifiés au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. Cependant, il est nécessaire de considérer les conventions collectives de certains secteurs d’activités pour traider le regime d’indemnité.

 

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