Considéré comme indispensable à tout entrepreneur, le bail commercial désigne un contrat entre le locataire et le propriétaire d’un local. Il s’agit d’une garantie à long terme primordiale au bon fonctionnement des activités commerciales ou professionnelles. Pour l’avoir en toute sécurité, il est nécessaire de prendre certaines précautions. Cet article vous explique tout ce qu’il faut savoir avant de signer un bail commercial ou bail 3-6-9.
Veiller à la forme du bail
Pour réussir votre bail commercial, il importe que le contrat soit présenté en bonne forme. Il est vrai que la loi ne l’oblige pas, mais pour se montrer professionnel, il est recommandé de veiller à cela. Ainsi, il est de votre responsabilité de faire rédiger le bail commercial par un avocat ou un huissier. S’il est rédigé par le locataire ou par le bailleur, il est possible que ce ne soit pas crédible. Par conséquent, si vous n’êtes pas un expert ou un professionnel de ce domaine, le mieux est de demander l’assistance des hommes de droit. Il est important de savoir qu’avant de signer un contrat, qu’il s’agisse d’une location ou d’une cession, les hommes de droit sont les experts qu’il faut contacter pour être en sécurité.
Veiller à la durée du bail
Un contrat dans lequel les termes ne sont pas bien définis ne présage souvent rien de bon. De ce fait, dans un bail commercial, il est conseillé de vous fixer sur la durée du contrat. Il est juste qu’un bail commercial se fait au minimum sur une durée de neuf ans. Mais, il est possible de procéder à des résiliations. Et ce, selon l’activité à mener. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de bien définir les clauses d’un contrat afin d’éviter des problèmes éventuels. D’ailleurs, il faut savoir que vous pouvez procéder à un renouvellement de contrat également.
La fixation du loyer du bail commercial
La décision qui entre en ligne de compte avec le loyer à payer est aussi capitale. Effectivement, pour les questions liées à l’argent, il faut être prévoyant. En conséquence, dans le but de réussir un bail commercial, il faudrait que le prix de la location soit connu. Le locataire et le bailleur doivent s’entendre sur ce fait. Du coup, cette fixation doit être conforme aux normes quand bien même il n’y a pas de règles établies à cet effet. C’est dire que la fixation du prix du loyer doit se conformer à peu près au prix des baux sur le marché. Sans cela, on peut parler d’une déviance de la part du locataire ou du bailleur.
Connaître les obligations
Dans une clause bien établie, chaque partie a des obligations à respecter. Ici, il importe que le locataire soit renseigné sur les obligations du bailleur afin de rentrer en possession de son droit. Ainsi, le bailleur se doit de renseigner le locataire sur les risques technologiques et naturels liés aux baux. Il est également censé fournir l’entièreté des biens loués au locataire. Celui-ci pourra en bénéficier pour exercer son activité. Le bailleur ne manquera pas par ailleurs de réserver des biens en bon état au locataire. Il doit aussi garantir la sécurité de ces effets selon la clause définie.
Du côté du locataire, il se doit de respecter certaines conditions. La paye du loyer dans le délai normal est un premier cas. S’ensuit l’usage raisonnable des biens mis à sa disposition (local et autres). Même s’il s’agit d’une entreprise, du moment où elle n’est pas propriétaire des locaux, l’entreprise est tenue de respecter les normes établies.
Le renouvellement du bail commercial
Lorsque la durée du contrat des baux commerciaux prend fin, le locataire peut demander un renouvellement. Sans motif convaincant, le bailleur est tenu d’observer une cession à l’égard de son locataire. De ce fait, il est conseillé à ce dernier de faire bon usage des locaux au cours de la location. C’est en procédant ainsi qu’il peut bénéficier d’un renouvellement sans prise de tête. S’il n’existe pas de motif fondé de la part du bailleur pour contester le droit de renouvellement, les contrats commerciaux peuvent se prolonger.
